DROITS D’AUTEUR

Toute photographie est protégées par la loi fédérale concernant les droits d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques du 9 octobre 1992.

Les contrevenants sont passibles de poursuites et sanctions, tant civiles que pénales.

Lisa Frisco, propriétaire du site www.lisafrisco.com, garde dans tous les cas le droit d’exclusivité sur l’ensembles des photos publiées sur son site, ceci en application des lois sur les droits d’auteur.

D’une manière générale, toute utilisation partielle ou totale de matériel photographique donne lieu au paiement de droits de reproduction. Des droits de reproduction sont dus également lorsqu’une image est copiée ou utilisée comme modèle pour tout dessin, toutes caricature ou photographie, ou adaptée et participant à la création d’une œuvre nouvelle.

Sauf convention contraire, les droits de reproduction valent pour une parution unique ou utilisation donnée. Toute utilisation plus étendue (réédition, utilisation sur Internet ou Intranet, publicité, etc.) doit faire l’objet d’un accord renouvelé du fournisseur ou de l’auteur.

La reproduction du matériel photographique, ainsi que la remise de celui-ci à un tiers par le client, ne sont pas autorisées sans l’accord préalable de l’auteur.

Les originaux (négatif, diapositif, support numérique, etc.) sont dans tous les cas la propriété du photographe. Ils constituent une partie de l’outillage nécessaire au tirage des copies. L’acquéreur n’a droit qu’à celles-ci.

Les droits de reproduction se calculent selon le genre d’utilisation, le format de reproduction, le volume du tirage, la diffusion (régionale, nationale, internationale) et la durée.

Le for juridique et le lieu d’exécution sont au lieu de domicile du photographe.

Le droit suisse prévaut en cas de litige, y compris lors d’une utilisation à l’étranger.